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Permis ICC, brevet restreint, etc... en mer ???

3 participants

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Permis ICC, brevet restreint, etc... en mer ??? Empty Permis ICC, brevet restreint, etc... en mer ???

Message par chrismu Mer 8 Jan - 18:16

Bonjour à tous,

J'ai le brevet restreint des eaux intérieurs depuis des années, cette année pour une première, je voudrais mettre mon jet en mer.
Apparemment en mer du nord en Belgique, il n'y a pas besoin de permis, c'est bien ça ?
Si je veux mettre à l'eau mon jet en mer du nord en France ( par exemple du côté de Calais ou en Bretagne ) est ce que je peux ?
Si j'ai bien compris, l' ICC (permis européen) ne concerne que les personnes qui on leur brevet restreint ou général et font la formalité, paye + où - 60 euros pour l' obtenir l' ICC afin de pouvoir LOUER un bateau ou un jet à l'étranger ( par exemple en France ) dont il faut le permis parce que le bateau fait + de 6 cv où le jet + de 110 cv ?

J'avoue que je suis un peu perdu avec ces permis.

Je veux juste être sûr d' être en règle en cas de contrôle.

Merci d'avance.

Christophe.
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Message par BeZor Jeu 9 Jan - 9:39

Hello,
Ton jet est immatriculé ou? Tu as une lettre de pavillon?

Seb

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Message par chrismu Jeu 9 Jan - 10:51

Salut
Je suis immatriculé en hollande, donc je suis sur la réglementation hollandaise.
En hollande, il n on pas de lettre de pavillon.
C est la belgique qui fait cette loi là avec cette lettre de pavillon valable 5 ans pour se faire des euros !
A plus
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Message par BeZor Jeu 9 Jan - 19:40

Sorry je sais pas t'aider alors...

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Message par Al1#49 Jeu 9 Jan - 21:23

La Belgique ne va pas gagner beaucoup avec ça !
L'immatriculation revient à 35 € (payable une seule fois) et la lettre de pavillon s'élève à 50 € pour une validité de 5 ans, donc 10 €/an.

Alain
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Message par chrismu Jeu 9 Jan - 23:19

C'est vrais, vous avez raison je me suis précipité un peu vite lors de l'achat du jet.
Je n'ai pas réfléchis, j'ai fait ça vite fais par internet comme l'ancien propriétaire qui lui était immatriculé avec d'autres jets en Hollande.
Comme cette année je veux faire autres chose que la Meuse, je vais stopper mon immatriculation en Hollande et ré immatriculer en Belgique + prendre la lettre de pavillon.
Au moins, comme ça je suis sûr d’être en ordre sur toute la ligne !
De plus quand j'ai acheter le jet, l'ancien propriétaire m'avis dit que c'était presque 100 euros pour immatriculer en Belgique ! et comme je lis maintenant c'est 35 !
Merci pour l'infos Alain car ces jours ci je ne sais pas pourquoi, ça m'énervais un peu cette immatriculation en Hollande  confused 

En plus, pourquoi faire vivre un autre pays ! pffff c'est débile  Faché 

Donc si je fais ça pour être ok avec les documents Belge je peux mettre à l'eau en côte Belge et Côte Française du nord par exemple ?
Est-ce que le brevet restreint est suffisant ou dois je faire la démarche pour avoir l' ICC ?

Merci d'avance.

Christophe.
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Message par Al1#49 Jeu 9 Jan - 23:37

Il est probable que le vendeur t'aura convaincu de passer par la hollande car ton jet provient peut-être d'une importation parallèle et que donc, tu n'aurais pas de certificat de conformité européen !?
Le CCE est obligatoire pour l'immatriculation pour les jet datant de 2006 et après ..

Pour le permis, c'est simple, l' ICC va devenir obligatoire alors, fais le nécessaire tant que c'est possible facilement (la réglementation va devenir plus sévère dans le futur proche ...)

Alain
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Message par chrismu Ven 10 Jan - 0:02

En effet, je ne vois nul part sur mon certificat de conformité CCE !
J'irais voir au bureau à Liège ce qu'il est.
Je suis foutu  Faché 
Merci Alain
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Message par chrismu Ven 10 Jan - 0:21

Pour infos,
J' ai une déclaration de conformité qui a été établie par Kawasaki Motors Europe N.V. en Hollande.

Ce n'est peut être pas tout perdu pour moi  Permis ICC, brevet restreint, etc... en mer ??? 722471 
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Message par Al1#49 Ven 10 Jan - 1:20

Non, pas de soucis, avec ton certificat hollandais c'est bon. Tu n'as plus qu'à radier ton immatriculation en Hollande et refaire une nouvelle immatriculation en Belgique.
Alain
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Message par chrismu Ven 10 Jan - 9:52

Je fais le nécessaire pour modifier les documents
Merci Alain  Pouce 
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Message par chrismu Ven 10 Jan - 19:37

J'ai téléphoné aujourd'hui puis envoyé un scan de mon certificat de conformité à l'office de la navigation à BXL.
J'ai eu réponse de leur part par mail dans la demi heure.
C'est OK, y' a pas de problème pour immatriculer mon jet en Belgique  Rire 
Il faut juste que je radie mon immatriculation en Hollande, j'ai donc envoyer un mail en Hollande pour radier chez eux.
A présent, j'attend mon document de radiation pour le communiquer à l'office de la navigation de BXL.

Pour infos, ils m'on bien confirmé que le permis ICC n'était nécessaire que si je loue un bateau ou un jet dont il faut le permis, ex: jet de + de 110 cv ou bateau de + de 6 cv pour la France.

Si je vais en mer avec mon propre jet en Belgique ou en France, je n'ai même pas besoin de prendre mon brevet restreint.
Par contre je dois avoir absolument la lettre de pavillon.

Bon w-e.

Christophe.
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