Ce que dit la loi...

La loi sur le pilotage d'un bateau ou jet-ski reste parfois floue et à la limite du ridicule. Je vous illustrerai cette phrase par une petite anecdote en fin de ce post... en attendant voici quelques infos pratiques.


Le brevet de conduite est obligatoire pour piloter une embarcation qui répond à l'un des critères suivants:
* 15 mètres ou plus
* pouvant dépasser la vitesse de 20 km/h.

Que se passe-t-iI si je conduis un bateau sans être en possession d’un permis?
Vous êtes en infraction avec la loi du 21 mai 1991, qui précise en son article 1 l‘obligation de
posséder un brevet de conduite pour embarcation de plaisance. Vous êtes passible (art 5) d’un
emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de 1250 a 10.000 € ou d’une de
ces peines seulement. Ces peines sont doublées en cas de récidives. Les autorités peuvent
procéder à la confiscation de l’embarcation.

Les examens du brevet:
L’examen est du type à choix multiple et se compose de 20 questions pour l’examen au brevet de conduite restreint et de 30 questions pour l’examen de brevet de conduite général.

Les principales matières interrogées lors des examens sont les suivantes:
- Règles de route et signalisation.
- Balisage.
- Utilisation des documents nautiques.
- Manœuvre et conduite de bateau.
- Moteurs, prévention des incendies. (Personnellement lors de mes cours c'est une matière que je n'ai pas vue)
- Matériel de sécurité.

Matières supplémentaires pour l'obtention du brevet général:
- Prévention des abordages en mer.
- Règlement pour la navigation sur l’Escaut maritime inférieur.
- Règlement de police de l’Escaut maritime inférieur.
- Documents nautiques, sondage, etc
- Influence du vent, du courant. de la marée.

Brevet restreint et général.
Le brevet de conduite est le <permis de conduire> pour bateaux, requis
pour naviguer sur les eaux intérieurs de Belgique et bientôt en mer.
Il existe deux sortes de brevets de conduite;
❒ Le brevet de conduite restreint, qui est valable sur toutes es voies de navigation intérieures
belges, à l’exception de l’Escaut Maritime inférieur et des ports de mer.
❒ Le brevet de conduite général, qui est valable pour toutes les voles de navigation
intérieures belges, sans exception. Une nouvelle législation sortira ses effets dans un
avenir proche, imposant un brevet côtier pour Ia navigation en mer. Le brevet général
deviendra à ce moment << brevet côtier >>.

Pour obtenir le brevet, il faut remplir quatre conditions:
❒ Avoir 17 ans minimum lors de ‘introduction de la demande, Le brevet n’est délivré qu’à
partir de l‘age de 18 ans.
❒ Etre physiquement apte: un médecin de votre choix doit attester de votre bonne condition
générale et tester votre vue et votre ouïe.
❒ Réussir l’examen théorique: L’examen théorique teste vos connaissances des règlements
de navigation, des manœuvres, des consignes de sécurité, de la navigation etc... Il n’est
pas obligatoire de suivre des cours de formation, mais ceux-ci augmenteront vos chances
de réussite.
❒ Avoir une expérience pratique de la navigation: vous apprenez à naviguer avec quelqu’un
qui a son brevet de conduite et vous consignez vos heures de navigation dans un livret de
service. Quand vous avez un minimum de 12 heures d’expérience, vous présentez votre
livret de service au centre d’examen et le Ministère vous adresse votre brevet. Si vous
choisissez de suivre des cours pratiques auprès d’une école agréée, 6 heures d’expérience
pratique suffiront.[/i]

Principale source: www.euroboat.be

Pour ce qui est de mon expérience personnelle, je n'ai pas trouvé cela bien compliqué. Je n'y connaissais rien en ce qui concerne la signalisation ou les choses à faire quand on navigue, je me contentais de presser la gâchette de mon jet-ski et me fichait du reste. Les 4x 3 heures de cours m'ont permis de tout assimiler très rapidement. Les cours sont donnés grâce à des slides PowerPoint, des vidéos et un support papier. A la fin des heures de cours un exemplaire des questions et des réponses possibles (+/- 600 questions différentes) est distribué. Il ne reste plus qu'a revoir la matière et s'entrainer avec ce bouquin. Première tentative, première réussite... et si vous allez jeter un coup d'œil sur le site internet donné plus haut et qui à constitué la source de mes renseignements, vous verrez que le taux d'échec est relativement bas.

Vous voulez avoir un aperçu de test? -> Cliquez ici :study:

Petite anecdote donc qui m'a poussé à passer mon permis...

Je rejoint mon père une journée d'été 2007 sur le canal de Ronquières avec mon Jet Ski, je m'aperçoit de loin que son jet Ski n'est pas à l'eau... bizarre. Arrivé près de lui, il est entouré par 2 agents de police Mmmh...
Ces 2 agents (très sympathique, je tiens à signaler) faisaient partie de la brigade maritime de Liège, apparemment seule brigade de contrôle du trafic maritime en Belgique.
Mon père à toujours fait preuve de bonne foi et de bonne volonté et s'était procuré sur internet, moyennant frais d'inscriptions, un soi-disant "permis de naviguer" à l'intérieur du territoire Belge, ce document + une assurance sur le Jet permet, selon eux, de pouvoir naviguer partout sur les eaux fluviales Belges... il pensait donc être en règles. Surprise... on est totalement dans le faux... ce document n'était en fait qu'un permis de naviguer dans les endroits privés affiliés au club en question ET qui n'a aux yeux de la loi aucune valeur car il faut tout de même le permis de conduire officiel que nous avons découvert par la suite. De plus, l'assurance qui lui à été délivrée ne peux en aucun cas l'être si le propriétaire du Jet ne possède pas son permis et si le Jet ne possède pas une lettre de pavillon! Bien, mon père échappe de peu à 1000€ d'amende :affraid:, les agents ont étés très compréhensifs mais voyez vous le ridicule de la chose?

Une compagnie délivre une assurance (Non obligatoire) sur un simple document d'un site internet qui n'a aucune valeur légale, de plus un site internet nationalement reconnu (Et aussi connu par les 2 agents rencontrés) continue à distribuer à tout va des pseudos permis de naviguer sans être arrêtée. Et pour terminer le tout... comme annoncé par l'agent nous étions normalement passible de 1000€ d'amendes MAIS si le Jet n'était en plus pas assuré (Alors que je le rappelle, l'assurance n'était pas obligatoire) le montant s'élevait à 1500€. C'est moi ou y'a un truc qui déconne dans la loi Belge? :scratch:

Petite question concernant le casque. Il est obligatoire dans le permis général ou pour l'assurance ? Faut t il une certification spécial EN ou CE ? Pour le gilet une certification aussi ? Merci