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immatriculation
4 participants
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immatriculation
par jesus Ven 30 Juil - 12:14
bonjour
ou dois je aller pour immatriculer mon superjet 700
bruxelles ou mons (div)
je n ai aucun papier qui accompagne le jet, c est grave?
combien ca coute?
merci a tous
jesus
ou dois je aller pour immatriculer mon superjet 700
bruxelles ou mons (div)
je n ai aucun papier qui accompagne le jet, c est grave?
combien ca coute?
merci a tous
jesus
jesus- Pilote
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Re: immatriculation
par Matrix-GPR Ven 30 Juil - 12:48
Bonjour,
Toutes les infos sur ce lien :
http://www.mobilit.fgov.be/fr/indexReframed.htm?newURL=%2Ffr%2Faqua%2Fplaisure%2Fplaisure.htm
A+
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Matrix-GPR- Bon pilote
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jesus- Pilote
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mytomtyn- Pilote
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Re: immatriculation
par Al1#49 Lun 23 Aoû - 0:03
Si ton jet est d'une année antérieure à 2006, le certificat de conformité du constructeur n'est pas nécessaire.
Tu dois avoir la facture qui prouve que tu es propriétaire du jet.
Parfois, ils demandent les coordonnées du précédent proprio pour vérification.
Alain
Tu dois avoir la facture qui prouve que tu es propriétaire du jet.
Parfois, ils demandent les coordonnées du précédent proprio pour vérification.
Alain
Al1#49- Partenaire
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Re: immatriculation
par Matrix-GPR Lun 23 Aoû - 12:36
Linet#49 a écrit:Si ton jet est d'une année antérieure à 2006, le certificat de conformité du constructeur n'est pas nécessaire.
Tu dois avoir la facture qui prouve que tu es propriétaire du jet.
Alain
+1 Alain.
Pour l'immatriculation d'un jet ski antérieur au 01/01/2006, le certificat de conformité n'est pas obligatoire.
Pour l'immatriculation d'un bateau, c'est la même chose, MAIS uniquement pour les bateaux antérieur au 16/06/1998.
Pour une demande de lettre de pavillon, c'est idem.
A+
Matrix-GPR- Bon pilote
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